CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AUX PATENTES ET TOUS PARTICULIERS 

(Verso de notre Bon de Commande/Facture)

Généralités

Le fait de passer commande sur le présent site, implique l’adhésion pleine et entière, sans réserves, des présentes conditions générales de vente.
Le fait de passer une commande directement en ligne ou par e-mail implique la consultation préalable de ces conditions générales de vente et ne nécessite pas de signature manuscrite, le « clic » de validation d’envoi de commande valant signature électronique.
La vente en ligne sur le présent site ne concerne que les livraisons en France métropolitaine. 
Les photos et descriptifs figurant sur le site ne visent qu’à apporter une information visuelle et/ou commentée au consommateur et ne constituent en aucun cas un engagement contractuel sur chaque produit. Les modifications techniques ou d’aspect que pourraient apporter les fabricants ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité du vendeur en ce domaine.

Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison ne sont pas compris et varient en fonction du montant total TTC de la comande :

– Jusqu’à 100,00 € de commande : 10,00 € de frais de port

– de 100,00 € à 200,00€ de commande: 15,00€ de frais de port

– de 200,00€ à 300,00€ de commande: 20,00€ de frais de port

– Les commandes supérieures à 300,00 € TTC bénéficient d’une livraison gratuite.

Commande

Les commandes peuvent être enregistrées directement en ligne pour les articles comportant la mention « ajouter au caddie », ou peuvent être transmises par e-mail. Elles font l’objet d’une confirmation de commande en retour par la même procédure, ce qui impose que l’acheteur fournisse toutes les informations nécessaires pour la confirmation et la livraison de sa commande (nom, prénom, adresse e-mail, adresse de livraison). Toute commande ne comportant pas toutes ces informations ne sera pas prise en compte.
Les délais de livraison communiqués sur la confirmation de commande le sont à tire indicatif. Ils sont en général de 48h. En cas de rupture de stock du produit chez le fournisseur ou chez le fabricant, la commande est conservée en attente sauf stipulation contraire du client pour la résilier. En aucun cas la modification d’un délai de livraison ne poura donner lieu à demande de dommages et intérêts.

Règlement

Les commandes peuvent être payées soit par carte bancaire ou par virements bancaire.
– Pour le règlement par carte bancaire, l’ensemble des informations nécessaires au traitement de celle-ci, doit être fourni lors de la commande : nom et prénom du porteur, n° de la carte, date d’expiration, n° de clé (au verso de la carte).
– Pour le règlement par virement bancaire, la commande ne sera traitée qu’après réception de celui-ci. Il ne sera encaissé, après vérification, qu’au moment de l’envoi de la marchandise.

Livraison

La livraison est reconnue comme effectuée soit lors de la remise des marchandises par le transporteur au client (le bordereau de transport daté et émargé faisant foi) soit à la date de la première présentation des marchandises, si le client est absent.
Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu’en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé de manière très précise dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception. 
La livraison, payante ou gratuite, est toujours réputée effectuée en rez-de-chaussée de domicile.
En cas de transport par le service postal (petits colis), les conditions de type colissimo-suivi sont appliquées. En cas de produit égaré, la Poste impose un délai d’enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours au terme duquel le produit peut être déclaré perdu. Alors seulement un nouveau produit de remplacement peut être expédié ou le remboursement du produit perdu peut être effectué à la demande de l’acheteur.

Clause de rétractation

Le client dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation (prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant, si ce délai expire un samedi, dimanche, ou jour férié). Il peut, sans avoir à le justifier, retourner les produits ne lui convenant pas, en prenant à sa charge les frais de retour des marchandises. Le remboursement de ces marchandises n’aura lieu que si chacune et toutes les conditions ci-après sont réunies : 1. Le retour doit avoir eu lieu dans les délais mentionnés. 2. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine intact. 3. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés.
Après retour et vérification des produits et des conditions ci-dessus, le remboursement des marchandises est effectué dans un délai de trente jours.

Garantie et service après vente

Outre la garantie légale des vices cachés (article 1641 et suivants du Code Civil), et sauf stipulation expresse contraire, tous les produits sont garantis un an, pièces et main d’œuvre, sous réserve d’une utilisation normale et conforme des produits, le numéro de série d’origine devant être parfaitement lisible et valide. Les haut-parleurs ne sont pas garantis. La durée de la garantie démarre le jour de la livraison des marchandises par le transporteur. Le retour des marchandises, sous garantie ou hors garantie, est toujours à la charge du client.
La garantie couvre le remplacement gratuit des pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre pas les frais de transport aller-retour des produits défectueux. Elle ne couvre pas une mauvaise utilisation du produit ou un défaut d’entretien. En aucun cas la garantie ne couvre l’utilisation dans les lieux publics ou l’utilisation intensive et/ou professionnelle, qui doit faire l’objet, en toute hypothèse, d’une vérification de la compatibilité du produit avec ce type d’utilisation.

Tout matériel détérioré, fendu, bosselé etc… ne peut-être repris sous garantie que si la réclamation à réception
de la marchandise a été faite. la garantie se limite à la réparation ou au remplacement des pièces défectueuses.
La main d’œuvre et le port restent à la charge du client. Le retour de matériel sous garantie devra être fait FRANCO soit par transporteur ou la Poste et obligatoirement comporter son emballage d’origine.

Retour de marchandises

Le retour des marchandises, quelle qu’en soit la cause (avaries de transport, garantie, réparations, erreur de livraison, rétractation), devra faire l’objet d’une attribution d’un numéro de retour.

Protection des données personnelles

Toutes les données fournies par le client à l’occasion d’une commande le sont à titre strictement confidentiel. Nos fichiers ne sont ni communiqués, ni vendus, ni échangés. En application de la loi informatique et libertés N° 78-17 du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de consultation, de modification ou de rectification des données transmises.

CONDITIONS D’EXPEDITION

Les retours de matériel ne seront acceptés qu’en port payé, après notre accord écrit.
Nos marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, sans garantie de manquant ni d’accident en cours de route.
Le destinataire doit donc, en cas d’avarie ou de manquant, faire les réserves d’usage par lettre recommandée auprès du transporteur, ainsi que sur le récépissé de livraison, avec date précise et signature du responsable.
Aucune réclamation ne sera valable passé un délai de 48 heures à dater de la prise en charge de la marchandise.

CONTESTATION

Toutes contestations qui pourraient survenir à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des 
présentes conventions seront du ressort des Tribunaux de BERGERAC qui ont  compétence exclusive quelles
que soient les modalités de paiement acceptées même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs
et ce, nonobstant toutes clauses contraires.

RESERVE DE PROPRIETE

LOI N° 80/236 du 12 mai 1980
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix
en principal et accessoires. Ne constitue pas paiement au sens de cette clause, la remise d’un titre de créance,
une obligation de payer. Le défaut de paiement de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la
revendication des biens. Ces dispositions ne font pas obstacles au transfert à l’acheteur, dès la livraison, 
des risques de pertes et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’ils pourraient occasionner.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige ou contestation de quelque nature que ce soit, attribution de juridiction est faite au
Tribunal de Commerce de Bergerac